LA BRASSERIE BARGE
MENTIONS LÉGALES
1. PRÉAMBULE
le site La Brasserie Barge (ci-après désigné par le Site), les comptes et publications de La Brasserie Barge sur les différentes plateformes de diffusion (Facebook, Instagram, Linkedin, etc.) (ci-après désignés par les Contenus sur Plateformes), ses newsletters (ci-après désignés par les Newsletters) sont édités par La Brasserie Barge.
Toute consultation des contenus ou utilisation des services de La Brasserie Barge sur Site, Plateformes, Newsletters postule l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). La Brasserie Barge se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU.
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2. UTILISATION
Le Site, les Contenus sur Plateformes et les Newsletters sont consultables par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de La Brasserie Barge.
Les entreprises souhaitant réexploiter des contenus sont invitées à contacterLa Brasserie Barge.
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, Newsletters et l’ensemble des contenus qui y sont rendus disponibles, ainsi que sur les Plateformes (contenus sonores, textuels, visuels, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) et tous autres éléments les composant (tels que notamment la charte graphique, les logos, les marques qui y sont reproduites, les noms des contenus et les noms de domaine…), toutes les technologies qui sont fournies en relation avec le Site sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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4. UTILISATION DES LECTEURS
La Brasserie Barge utilise sur son Site des lecteurs de contenus ou des lecteurs fournis par des plateformes ou services de distribution tiers.
L’intégration de ces lecteurs par l’utilisateur afin de partager les contenus édités parLa Brasserie Barge doit respecter les conditions générales d’utilisation des plateformes ou services de distribution tiers dont ils sont issus.
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5. LIENS EXTERNES
La Brasserie Barge ou un tiers peuvent établir des liens avec d’autres sites ou sources. La Brasserie Barge ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. La Brasserie Barge ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Si toutefois dans les liens depuis le Site ou Newsletters édités par La Brasserie Barge se trouve un lien vers des contenus illicites, La Brasserie Barge effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien vers ces contenus.
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6. DONNÉES PERSONNELLES
La Brasserie Barge utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses utilisateurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la distribution des Newsletters et le suivi des inscriptions et des invitations aux événements qu’elle organise.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles depuis les e-mails reçus, soit par e-mail en contactant la brasserie.
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7. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
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SAS LA BRASSERIE BARGE
CAPITAL SOCIAL : 10 000 €
SIEGE SOCIAL : 26 RUE DU POTEAU DES 3 SEIGNEURS 78120 RAMBOUILLET
SITE DE PRODUCTION : 23 RUE DE CLAIREFONTAINE 78120 RAMBOUILLET
SIRET : 82342697800016
Num. TVA : FR85823426978
RCS : B 823 426 978
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